J.O. 244 du 21 octobre 2003
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Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
NOR : ECOX0306908A
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu le décret no 2002-971 du 10 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
Vu l'arrêté du 16 mai 1997 portant création du Conseil national de la création d'entreprises ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2003 portant création du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale,
Arrête :
Article 1
Sont nommés membres du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale :
Le président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ou son représentant ;
Le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;
Le président du réseau Association pour le droit à l'initiative économique ou son représentant ;
Le président de l'association française Investissements en capital-risque ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
Le président de l'assemblée permanente des chambres de métiers ou son représentant ;
Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
Le président de la Chambre syndicale des banques populaires ou son représentant ;
Le président du réseau des boutiques de gestion ou son représentant ;
Le président de la Banque du développement des PME ou son représentant ;
Le président de l'association Croissance Plus ou son représentant ;
Le président du comité de contentieux de la chambre des notaires de Paris ou son représentant ;
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant ;
Le président de la Confédération générale des PME ou son représentant ;
Le président du Centre des jeunes dirigeants d'entreprise ou son représentant ;
Le président du Conseil national des économies régionales ou son représentant ;
Le président de la Confédération nationale Junior Entreprises ou son représentant ;
Le président de la conférence des bâtonniers ou son représentant ;
Le président de l'association ELAN ou son représentant ;
Le président de France Active Garantie ou son représentant ;
Le président de la Fédération des centres de gestion agréés ou son représentant ;
Le président de la Fédération française bancaire ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des clubs de créateurs et repreneurs d'entreprise ou son représentant ;
Le président de la Fédération des groupements de prévention agréés ou son représentant ;
Le président du comité du label FINANSOL ou son représentant ;
Le président de France Initiative réseau ou son représentant ;
Le président du Groupe de liaison des comités de bassin d'emploi ou son représentant ;
Le président du Mouvement des entreprises de France ou son représentant ;
Le président de l'ordre des experts-comptables ou son représentant ;
Le président de l'association Point Parrainage ou son représentant ;
Le président du réseau Entreprendre ou son représentant ;
Le président de l'Union professionnelle artisanale ou son représentant ;
Le président des greffiers des tribunaux de commerce ou son représentant ;
Le président de la Fédération des organismes de reprise et de création d'entreprise ou son représentant ;
Le président de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche ou son représentant ;
Le président de la Chambre nationale des professions libérales ou son représentant ;
Le président de la Fédération française des courtiers d'assurance et de réassurance ou son représentant ;
Le président de l'UNICER ou son représentant ;
Le président de France Angels ou son représentant ;
Le président du Club des repreneurs d'affaires ou son représentant ;
Le président du Syndicat des cabinets de conseil à la création ou à la reprise d'entreprises ou son représentant ;
Le président de l'Association nationale des dirigeants commerciaux de France ou son représentant ;
Le président de l'Association française des centres de ressources technologiques qualifiés ou son représentant ;
Le président de l'association Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise ou son représentant ;
Le président de l'Agence pour la création d'entreprise ou son représentant.Article 2
Est nommé vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale : M. Philippe Mathot.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2003.
Renaud Dutreil